TAXE DE FRANCISATION

04/02/2021

TAXE DE FRANCISATION

La taxe de francisation s'applique sur les bateaux de plaisances ou de sport. Elle se calcule en fonction de la longueur de coque de votre bateau et de la puissance administrative de votre motorisation. Il suffit d'additionner le droit annuel sur la coque à celui de la motorisation pour connaître le montant total du droit de francisation.

Les droits sur la coque ne concernent que les navires à partir de 7 mètres.
Les droits sur les moteurs est applicable aux moteurs équipant les navires de plus de 7 mètres ou les navires de moins de 7 mètres dont la puisasnce fiscale de supérieur a 22 cv.

Si votre navire est rattaché au bureau des douanes de Corse, et qu’il a stationné dans un port corse au moins une fois dans l’année écoulée alors votre taxe de francisation est réduite de 30%.
 

DROIT SUR LA COQUE
De moins de 7 mètres Exonération
De 7 mètres à 7,99 mètres 77 euros
De 8 mètres à 8,99 mètres 105 euros
De 9 mètres à 9,99 mètres 178 euros
De 10 mètres à 10,99 mètres 240 euros
De 11 mètres à 11,99 mètres 274 euros
De 12 mètres à 14,99 mètres 458 euros
De 15 mètres et plus 886 euros
 
DROIT SUR LA MOTORISATION (puissance administrative)
Jusqu'a 5 CV inclus Exonération
De 6 à 8 CV 14 euros par CV au dessus du cinquième
De 8 à 10 CV 16 euros par CV au dessus du cinquième
De 11 à 20 CV 35 euros par CV au dessus du cinquième
de 21 à 25 CV 40 euros par CV au dessus du cinquième
De 26 à 50 CV 44 euros par CV au dessus du cinquième
De 51 à 99 CV 50 euros par CV au dessus du cinquième
Taxe spéciale : Pour les moteurs ayant une puissance administrative égale ou supérieur à 100 CV, le droit prévu est remplacé par une taxe spéciale de 64 euros par CV.
 
Puissance fiscale
du moteur		 Bateau de
- de 7 mètres		 Bateau de
+ de 7 mètres
- de 22 CV Exonération Taxe moteur + coque
+ de 22 CV Taxe moteur  Taxe moteur + coque